Comment déclarer les revenus de sa location meublée moyenne durée ?

La location meublée moyenne durée comme toutes les autres activités locatives génère des revenus locatifs qu’il faut déclarer annuellement en même temps que ces autres revenus. En effet, ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu et à d'autres impôts locaux. Il est important de savoir comment les déclarer correctement pour éviter tout problème avec l'administration fiscale. Dans cet article, nous expliquons quels sont les revenus imposables, comment ils sont imposés et comment faut-il les déclarer.

Faut-il déclarer les revenus locatifs issus de la location au mois ? 

La réponse est simple, oui, il faut déclarer les revenus issus de la location au mois de son logement meublé. Les revenus générés par la mise en location de son logement, peu importe sa durée (courte, moyenne ou longue), doivent être déclarés à l’administration fiscale. Étant donné qu’il s’agit de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les revenus tirés de la location de locaux meublés doivent être déclarés en tant que tels. Ils sont donc naturellement soumis à l’impôt sur le revenu. 

Pour étoffer cette réponse, les loueurs en meublé non professionnels et professionnels sont tous deux soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et doivent ainsi déclarer leurs revenus locatifs. 

Comment sont imposés les revenus de la location moyenne durée ? 

L’imposition des revenus de la location meublée moyenne durée dépend, comme pour toute autre déclaration de revenus, du régime fiscal d’imposition auquel le propriétaire est assujetti. Les deux régimes fiscaux de la location meublée au mois auxquels appartiennent les propriétaires sont : 

• le régime du Micro-BIC : permet de bénéficier d’un abattement de 50 %.
• le régime de bénéfice réel : permet de déduire les charges et frais des revenus.

De plus, l’imposition des revenus dépend également de la somme des revenus générés annuellement par cette activité de location meublée au mois. 

Cas 1 : Les revenus locatifs sont inférieurs à 72 600 €

Dans ce cas, il est possible de choisir entre le régime Micro-Bic et celui au réel. C’est le régime du Micro-Bic qui est par défaut mis en place si le propriétaire n’a pas indiqué le choix d’appartenir au régime au réel lors de sa déclaration des revenus de l’année précédente. Sauf modification explicite, le même régime est reconduit tacitement l’année suivante.

Au régime du Micro-BIC, le revenu imposable est celui des revenus locatifs soustrait à un abattement forfaitaire pour frais de 50 %. Dans ce cas, les charges ne peuvent être déduites.

Au régime au réel, le revenu imposable est celui des revenus locatifs déduit des frais et des charges des revenus. C’est ainsi qu’il est possible de déduire les frais et charges des revenus dont l’amortissement du prix d’achat du bien immobilier. 

Cas 2 : Les revenus locatifs sont supérieurs à 72 600 €

Dans ce second cas, c’est obligatoirement le régime au réel qui s’applique. Comme évoqué précédemment, pour déterminer le revenu imposable, il s’agit de déduire de ses revenus locatifs les frais et charges. Il faut pouvoir justifier de ces charges et frais. 

Si le propriétaire constate un déficit entre ses charges et ses loyers, il a la possibilité de déduire son déficit de ses revenus de location meublée non professionnelle de la même année et des 10 prochaines années. 

Par ailleurs, dans tous les cas, en fonction de la situation des propriétaires (localisation et utilisation personnelle de la location), il est possible qu’il soit également nécessaire de s'acquitter de la cotisation foncière des entreprises. 

Comment déclarer les revenus générés par sa location moyenne durée ?

La manière de déclarer les revenus générés par la location d’un logement meublé en moyenne durée diffère aussi en fonction du régime fiscal d’appartenance. 

Dans les deux cas, pour mener à bien sa déclaration, il est par ailleurs nécessaire d’être inscrit au répertoire Sirène afin d’obtenir un numéro de Siret. Ce numéro doit être indiqué sur la déclaration complémentaire des revenus. La démarche se fait en ligne et elle est gratuite. 

Appartenance au régime du micro-BIC 

Dans le cas du micro-BIC, il s’agit d’indiquer la somme brute des revenus locatifs en ligne ou en remplissant le formulaire dédié aux revenus complémentaires sur les revenus de profession non salariés.  

Appartenance au régime au réel

Dans le cas du régime au réel, il s’agit de remplir le formulaire relatif aux bénéfices industriels et commerciaux et d’indiquer les recettes sur la déclaration des revenus complémentaires des professions non salariées.

Enfin, pour l’activité de location moyenne durée, si les revenus locatifs dépassent les 23 000 €, les propriétaires sont tenus de verser des cotisations sociales car les locataires n’y élisent pas domiciles. 

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