Qu'est-ce que l'assurance propriétaire non occupant et pourquoi est-elle nécessaire ?
C’est bien connu, les locataires doivent souscrire à une assurance habitation lorsqu’ils louent un logement. Mais qu'en est-il des propriétaires qui souhaitent avoir une sécurité supplémentaire qui prend en charge les sinistres lorsque l’assurance du locataire ne peut couvrir les dégâts ? Il existe des assurances spéciales pour les propriétaires qui possèdent un investissement locatif et ne résident pas dans leur logement. Il s’agit de l’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) qui couvre les propriétaires lorsque leur logement est loué ou non.
A quoi sert l’assurance Propriétaire Non Occupant ?
L’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) sert à garantir la prise en charge des sinistres qui peuvent se produire dans les biens immobiliers des propriétaires qu’il y est un locataire ou non dans le logement. Comme son nom l’indique, l'assurance PNO concerne les biens immobiliers dans lesquels les propriétaires ne résident pas. Il peut s’agir d’un logement en location avec un contrat de bail, un logement vacant en période de transition entre deux locations ou un logement inoccupé durant une période d’une durée inconnue.
Les sinistres pris en charge concernent le locataire, si au moment de l'incident il y en a un mais aussi les tiers et voisins qui peuvent être impactés, il s’agit donc de la responsabilité civile du propriétaire. Le degré de garantie et de réparations prises en charge dépendent de l’assurance choisie par le propriétaire.
Les personnes qui peuvent adhérer à l’assurance PNO peuvent être :
- les investisseurs directs du bien immobilier : des personnes physiques.
- les investisseurs locatifs à travers une SCi ou une SARL qui ont un droit de propriété sur le bien immobilier inoccupé : des personnes morales.
Qu’est ce qui est pris en charge par l’assurance PNO ?
Toutes les assurances PNO comprennent la responsabilité civile du propriétaire : grâce à cela, si le sinistre se répercute sur les voisins et tiers, l’assurance prend en charge les dommages causés. Beaucoup prolongent la responsabilité civile à la prise en charge des dommages causés à l’occupant. Parmi les sinistres pris en compte par la couverture minimum il y a :
- les incendies et les explosions
- le bris de glace
- les vols et le vandalisme
- les catastrophes naturelles
- les dégâts des eaux
En plus de ces sinistres, il est souvent proposé aux propriétaires d’étendre la garantie de leur assurance PNO aux troubles de jouissances. Il s’agit des autres sinistres qui peuvent être causés par des défauts d’entretien ou des vices de construction et qui engagent la responsabilité du propriétaire.
Même si l’assurance PNO fait aussi partie des assurances multirisque d’habitation, elle ne se substitue pas à l’assurance habitation souscrite par le locataire mais elle constitue un complément à l’assurance de l’occupant du logement qui elle doit systématiquement être engagée.
Combien coûte la souscription à une assurance habitation propriétaire ?
Il existe diverses offres d'assurance propriétaire non occupant mais elles se situent toutes entre 70 et 200 euros par an. Le prix varie en fonction du degré de couvertures et de différents facteurs liés au logement en question dont sa superficie et sa localisation. Si le bien est loué, le loyer, le taux d’occupation annuel et la présence de meuble sont pris en charge dans l’établissement du prix de l’assurance.
Le caractère peu cher de l’assurance et le fait qu’il est possible de déduire le coût de l’assurance dans les revenus fonciers ou les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) encouragent les propriétaires à souscrire à l’assurance PNO.
Pourquoi faudrait-il souscrire à une assurance PNO ?
Diverses raisons incitent les propriétaires à souscrire à une assurance PNO. La première raison est liée à la volonté des propriétaires à protéger leur patrimoine et à sécuriser leur investissement locatif. Avoir une garantie en plus de celle souscrite par le locataire en cas de sinistre permet aux propriétaires de maintenir leurs revenus locatifs même en cas de réparations nécessaires dans leur bien.
Souscrire à cette assurance est d’autant plus important lorsque le logement n’est pas occupé par des locataires. Dans ce cas, il n’y a plus le matelas de sûreté apporté par l’assurance habitation du locataire et quoiqu’il arrive dans ce contexte, la résolution du problème est à la charge du propriétaire. L’assurance PNO permet donc de protéger les propriétaires lorsque les logements sont vacants.
Lorsque le logement est loué et que le locataire possède une assurance habitation, parfois l’assurance souscrite ne permet pas une grande couverture des sinistres, les propriétaires souscrivent à des assurances PNO pour combler les “vides” de l’assurance habitation du locataire. En effet, parfois les moyens limités des locataires ne leur permettent pas de souscrire à une assurance qui couvre tous les sinistres, les assurances PNO sont là pour couvrir les carences de l’assurance du locataire. Dans certains cas aussi, le locataire peut être exonéré s’il prouve que le sinistre est le résultat d’un événement extérieur à la location. Dans ce cas, l’assurance PNO du propriétaire peut intervenir pour absorber le coût des réparations. Il s’agit ici d’amortir les coûts du propriétaire lorsque la présomption de responsabilité est invoquée.
Quand est-elle obligatoire pour les propriétaires ?
De manière générale, la souscription à l’assurance propriétaire non occupant n’est pas obligatoire. Mais depuis 2014 avec l’entrée en vigueur de la loi Alur, il existe un cas dans lequel il est obligatoire pour les propriétaires de souscrire à cette assurance : les copropriétés. Effectivement, en plus de l’assurance habitation du locataire, les logements en copropriété doivent être assurés au moins en responsabilité civile pour les tiers par les propriétaires. Avant d’y souscrire, il est cependant conseillé de consulter son contrat avec le syndicat de copropriété car souvent le contrat avec le syndicat contient déjà la souscription à l’assurance PNO. L’avoir en double n’apporte rien à aprr des dépenses supplémentaires inutiles.
Dans tous les autres cas, l’assurance est souscrite librement par les propriétaires sans être obligatoire. Chez Nomad By Welkeys, nous recommandons à nos propriétaires à y souscrire s’ils veulent se protéger davantage contre les sinistres dans leurs biens et optimiser leurs revenus locatifs.