Comment louer un logement étudiant sans revenu ?
Louer un appartement en tant qu’étudiant sans revenu demande de faire appel à des ressources que très peu d’entre eux possèdent. Que ce soit par obligation, par choix ou les deux, les étudiants qui louent des logements sont très nombreux. En fonction de leur localisation, les loyers qu’ils doivent payer dépassent souvent et de loin leur budget. Heureusement, de nombreuses aides existent pour leur permettre de payer leur loyer sans revenu. Mais quelles sont ces aides au logement pour les étudiants et surtout quels sont les critères pour en bénéficier ?
Les aides au logement pour les étudiants sans revenu : les aides versées par la CAF
L’aide personnalisée au logement : APL
L’aide financière la plus connue auprès des étudiants est sans aucun doute l’aide personnalisée au logement plus communément appelée APL. Elle fait partie des trois aides financières au logement dispensées par l’Etat qui sont gérées plus géré par les caisses d’allocations familiales (CAF). Elle est très répandue dans les foyers car les conditions de souscription permettent à un grand nombre de personnes d’en bénéficier.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des APL ?
Les étudiants font partie des bénéficiaires de cette aide car ils remplissent fréquemment les critères. En effet, pour pouvoir prétendre à cette allocation, il faut être locataire (ou sous-locataire déclaré) d’un logement (résidence universitaire, foyer, colocation ou logement privé) et utiliser ce logement comme résidence principale. Le logement en question doit remplir les critères de décence et être conventionné. De plus, le fait que des mineurs peuvent y souscrire ainsi que des personne célibataire ou en couple avec ou sans personne à charge, rend l’aide encore plus accessible. Une aubaine pour tous les étudiants sans revenus qui en ont besoin pour pouvoir payer leur loyer et dépenses.
Comment est calculé le montant des APL versé par la CAF ?
Le montant mis à disposition dépend des situations et se base sur différents critères pour être calculé. Les premières données prises en compte sont les ressources de l’étudiant (et des membres de son foyer) des 12 derniers mois, de même que sa situation professionnelle. Les deuxièmes données prises en compte sont relatives au logement en lui-même dont son loyer et sa localisation. Enfin, le troisième élément retenu est le nombre de personnes à charge. Si la situation professionnelle de l’étudiant change au cours de l’année, le montant alloué sera également modifié car il est réévalué automatiquement tous les 3 mois grâce au contact de la CAF avec le service des impôts ou de Pôle emploi par exemple.
Comment obtenir l’aide personnalisée au logement APL ?
Pour obtenir les APL, il s’agit d’effectuer une demande auprès de la CAF ou MSA à laquelle l’étudiant est relié. Avant de se lancer dans les démarches, il est conseillé de réunir les pièces justificatives pour que le procédé soit plus rapide, parmi elle :
- une copie recto-verso d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, acte de naissance ou titre de séjour en cours)
- le relevé d’identité bancaire sur lequel le versement souhaite être réceptionné
- une attestation de loyer remplie, datée et signée par le propriétaire du logement
Une fois votre demande validée par la CAF, le versement des APL est effectué de manière mensuelle (tous les 5 du mois). Si vous ne savez pas si vous pouvez les demander, un simulateur existe.
L’allocation de logement sociale : ALS
L’allocation de logement sociale est l'équivalent des APL mais pour les logements non conventionnés. Ce type de logement ne fait pas l’objet d’un contrat entre l’Etat et le propriétaire ou gestionnaire du logement. Dans ce cas, ce-dernier n’est pas loué en suivant les conditions de location des logements conventionnés. Cependant, un locataire d’un logement non conventionné ne peut bénéficier de toutes les aides des logements conventionnés. C’est notamment le cas pour les APL.
Effectivement, un étudiant qui loue un logement non conventionné n’est pas éligible aux APL. Cependant, les allocations de logement sociale sont là pour aider tout de même l’étudiant à payer son loyer et subvenir à ses besoins car ces allocations sont comparables aux APL : le montant est calculé selon les mêmes critères et pour en bénéficier, les conditions liées au logement et aux ressources sont équivalentes (en-dehors des différences citées ci-dessus). La demande de cette allocation au logement se fait également en ligne auprès de la CAF ou MSA de rattachement du régime et nécessite les mêmes pièces justificatives que celles demandées pour souscrire aux APL.
L’allocation de logement familiale : ALF
L’allocation de logement familiale est la troisième variante de l’allocation personnalisée au logement qui participe au financement des loyers. Elle permet de cibler les étudiants locataires avec une situation personnelle particulière qui ne sont ni éligibles ni ne bénéficient des APL ou de l’ALS. Pour en profiter, les conditions liées au logement et aux ressources sont les mêmes mais comme évoqué, c’est la situation familiale du demandeur qui change et justifie la souscription à cette allocation de logement familiale.
Il suffit de remplir l’une de ces conditions pour remplir les critères de souscription à cette aide financière au logement :
- Recevoir des prestations familiales
- Avoir au moins 1 enfant à charge de moins de 21 ans sans pouvoir bénéficier des prestations familiales
- Être marié sans enfant à charge
- Être enceinte et seule à partir du 4ème mois de grossesse et ceux jusqu’à la fin de la grossesse
Le montant de l’ALF est également calculé selon les mêmes critères que les APL et l’ALS et nécessitent les mêmes pièces justificatives.
Les aides financière pour les étudiants sans revenu : les Fonds d’Aide aux Jeunes
En termes d’aides financières, il existe également les Fonds d’Aide aux Jeunes. Ces fonds ne sont pas uniquement dédiés à la location de logement mais peuvent être utilisés dans ce but. D’une valeur maximum de 1000 euros par an, ils représentent un coup de pouce aux étudiants entre 18 et 25 ans qui sont dans une situation financière précaire avec peu de ressources mais qui ne peuvent pas bénéficier du RSA ou de l’AAH.
La particularité des Fonds d’Aide aux Jeunes est qu’ils ne sont pas distribués par l’Etat mais par les départements. Ainsi, chaque département impose ces critères d’éligibilités. Pour faire la demande, il est conseillé d’être suivi par un référent pour que le dossier monté soit complet et ait toutes les chances d’être sélectionné par la commission d’attribution des fonds qui se réunit une fois par mois. Des référents qui accompagnent les étudiants peuvent être trouvés à la mission locale ou au centre communal d’action social dont l’étudiant dépend.
Les aides au logements pour les étudiants sans garants
La garantie Visale : avoir l’Etat comme garant pour louer un logement étudiant
Lorsqu’on loue un logement en tant qu’étudiant, les garants servent à prendre en charge le paiement des loyers si l’étudiant qui réside dans le logement ne peut les payer. Cependant pour différentes raisons, certains étudiants ne possèdent pas de garants qui peuvent prendre cela en charge. La garantie Visale a été mise en place par Action Logement pour permettre aux étudiants dans cette situation de pouvoir louer un logement. La garantie ne prend pas seulement en charge les loyers impayés mais aussi le potentiel besoin de travaux de remise en état du logement si nécessaire.
La souscription à cette garantie est gratuite pour les deux parties (locataire et bailleur). Du côté du locataire, sont éligibles tous les étudiants entre 18 et 30 ans qu’ils soient boursiers ou non et qu’ils soient encore reliés au foyer fiscal des parents ou non. Pour que la garantie soit mise en place pour un étudiant sans revenus, le loyer de son logement ne doit pas dépasser 800 euros à Paris et 600 euros dans le reste de la France. De plus, il faut que le bail d’habitation inclue une clause de résiliation en cas d'impayés et fasse partie de l’une de ces situations :
- Le locataire souscrit à un bail de mobilité d’une durée de 1 à 10 mois
- Le locataire souscrit à un bail étudiant meublé d’une durée de 9 mois
- Le locataire souscrit à un bail meublé d’un an (reconductible)
- Le locataire souscrit à un bail de location non meublé de trois ans
Dans le cas où le loyer ne pourrait être versé par l’étudiant, c’est Action logement qui se charge de le verser dans la mesure où le locataire s’engage à rembourser sa dette envers l’organisme garant.
Pour obtenir cette garantie, il est important d’entamer la démarche et de l’avoir avant de signer le bail. Pour faire la demande, il faut directement l’effectuer auprès de Visale en remplissant un questionnaire et en fournissant les pièces justificatives nécessaires. Une fois le visa obtenu, il s’agit de le transmettre au bailleur qui devra lui aussi s’inscrire sur Visale avant la signature du bail avec le locataire étudiant et renseigner le numéro du Visa fourni par son futur locataire.
La caution bancaire ou solidaire : être protégé par sa banque en cas d’impayés.
Une autre solution pour les étudiants sans garants qui veulent louer un logement, est d’être protégé par leur banque en cas d’impayés grâce à la caution bancaire. Dans ce cas, c’est la banque de l’étudiant qui devient le garant. Notez que la garantie Visale n’est pas cumulable avec la caution bancaire.
La caution bancaire fonctionne comme une sorte d’assurance. Une somme d’argent est versée dans un fond mutuel qui, en cas d’impossibilité de paiement, sera débloquée. La somme peut être réunie durant plusieurs années et couvre ainsi un grand nombre de baux. Notez donc que cette caution n’est pas gratuite mais elle permet tout de même d’éviter les refus de dossier pour les étudiants sans garants mais qui disposent quand même de ressources. D’autres types de garants existent mais sont beaucoup plus chers que les solutions évoquées ici.
Toutes ces aides permettent à un grand nombre d'étudiants de pouvoir louer un logement afin de poursuivre leurs études et projets. Chez Nomad By Welkeys, nous accompagnons nos locataires dans l’élaboration de leur dossier afin de mettre toutes les chances de leur côté d’obtenir la location d’un de nos logements en location moyenne durée.